Canal+ et beIN Sports saisissent la Cour de cassation contre la LFP. Un nouveau chapitre clé dans la bataille des droits TV.
Le feuilleton judiciaire autour des droits TV de la Ligue 1 s’étire depuis cinq ans. Au cœur de cette bataille : l’équilibre contractuel né du séisme Mediapro et la redistribution des droits au profit d’Amazon en 2021. Selon L’Équipe, un nouvel épisode s’ouvre désormais devant la plus haute juridiction française.
Un contentieux ancré dans la crise des droits TV de 2021
Mediapro a fait défaut à l’automne 2020, laissant vacants 80 % des matches de Ligue 1 qu’il s’était engagé à diffuser. La Ligue de Football Professionnel s’est retrouvée face à une urgence économique majeure. Après plusieurs mois d’incertitude, la plateforme américaine Amazon Prime Video a repris ces droits en juin 2021 pour un montant estimé à 250 millions d’euros par saison.
Parallèlement, le contrat existant de beIN Sports, qui détenait 20 % des rencontres pour 332 millions d’euros annuels, droits ensuite sous-licenciés à Canal+, a été maintenu dans ses conditions initiales. C’est précisément ce maintien qui cristallise le litige.
Les deux diffuseurs estiment avoir été désavantagés par cette nouvelle configuration. À leurs yeux, l’arrivée d’Amazon à un tarif inférieur pour la majorité des matches aurait créé une rupture d’équité économique.
660 millions d’euros réclamés à la LFP
Depuis 2021, Canal+ et beIN Sports contestent juridiquement les décisions de la LFP. Ils réclament un dédommagement colossal de 660 millions d’euros. Ils considèrent que le maintien du contrat de beIN Sports aurait dû être renégocié ou rééquilibré après la recomposition du marché.
Le 14 janvier dernier, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt favorable à la Ligue, rejetant les arguments des deux diffuseurs. Cette décision constituait la 19e et 20e victoire judiciaire de la LFP dans les différentes procédures engagées ces dernières années.
Loin de marquer la fin du conflit, cet arrêt a provoqué une nouvelle offensive procédurale.
Canal+ et beIN Sports portent l’affaire devant la Cour de cassation
Selon L’Équipe, les deux groupes audiovisuels ont officiellement saisi la Cour de cassation il y a une quinzaine de jours. Cette juridiction suprême ne réexamine pas les faits mais vérifie la conformité du droit appliqué par les juges d’appel.
En portant l’affaire à ce niveau, Canal+ et beIN Sports affichent leur détermination à obtenir réparation. Ils entendent démontrer que la décision rendue en appel comporterait une erreur d’interprétation juridique sur la question de l’équité contractuelle et des obligations de la Ligue.
