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Paris Sportifs : un impôt pour tous les joueurs

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D’après les dernières données fournies par l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL), vous êtes environ 3 millions de joueurs sur les sites de bookmakers français agréés. Chaque mise annuelle s’élève environ à 200€ par joueur. Bien sûr, les gains ne sont que rarement révélés, sauf dans le cas de records en France et en ligne, sous couvert parfois de témoignages anonymes. Mais les gains sur les paris sportifs sont présentés sur impôt à l’occasion de la déclaration de revenus. La fiscalité peut aller de 30% à 50% pour chaque joueur. Les pertes sont aussi validées pour demander un crédit d’impôt.

Impôt et paris sportifs : Les gains occasionnels

Avant même de vous mettre à parier et de vous référer à un site de paris sportifs, l’impôt est une donnée très importante à considérer. Il est toutefois à considérer plusieurs cas de figure. Surtout si vous êtes, dans le jargon, un « gagne-petit ». C’est-à-dire que vous misez en ligne une ou deux fois par mois une petite pièce pour des gains allant de 10€ à 20€.

Dans le cas très précis où vous devenez un joueur occasionnel sur les paris sportifs, la taxe ne s’applique pas. Du moins, pas de manière directe comme pour les grands gagnants ou parieurs réguliers lors de l’imposition sur les revenus. Toutefois, vous contribuez à payer la fiscalité due par les bookmakers français sous licence Arjel (Autorité de Régulation des jeux en ligne). Chaque pari placé est imposable au site de paris sportifs à hauteur de 7,5%. Alors plutôt que de la payer directement, cette taxe vous est imputée sur vos gains. De quelle manière ?

Les cotes sur les matchs de football sont considérées comme moins attractives qu’à l’étranger. La raison vient en partie de l’impôt sur les paris sportifs à hauteur de 7,5%. Ainsi, vos gains réalisés ou potentiels sont imputés de manière « cachée », même si le terme est un peu fort, de 7,5%. Une manière désormais monnaie courante qui s’applique à toutes les plateformes de jeux d’argent certifiées et agréées par le gouvernement français, sous le doux nom une fois encore de l’Arjel. Ainsi, même en jouant que très rarement, vous payez un impôt sur toutes les mises que vous réalisez.

Une déclaration des gains comme une entreprise

Second cas de figure d’impôt sur les paris sportifs et gains potentiellement générés, c’est quand vous êtes considéré comme un joueur régulier. Le terme même de joueur ne peut plus s’appliquer par ailleurs. Vous devenez littéralement un entrepreneur. En grand passionné de football, en suivant l’actualité chaque jour qui passe, vous désirez tout naturellement rentabiliser ce flot de connaissances qui vous habite.

L’impôt aux paris sportifs s’applique dès lors que d’importantes sommes d’argent sont engagés, et que des gains très importants au cours de la dernière année civile ont pu être relevés par la fiscalité française. En d’autres termes, si vous engendrez un profit de presque 30 000€ sur l’année, l’imposition sera efficiente l’année suivante. Le moment venu de l’Impôt sur le Revenu aux paris sportifs, il est présenté la cas des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Vous n’êtes plus un simple joueur mais un vrai chef d’entreprise.

Comment tout cela est-il informatisé ? Et bien ce sont les bookmakers en ligne et sites de paris sportifs sous l’Arjel qui présentent une liste de ses plus gros gagnants, en gains cumulés. La législation est stricte. Bien que votre anonymat est préservé de toutes vos activités, l’Arjel veille au grain pour que la fiscalité s’applique malgré tout. Une mesure courante s’appliquant à tous les parieurs dès lors que vos gains dépassent les 30 000€ au cours d’une même année civile.

Impôt à 30% : Paris sportifs et gains de moins de 100 000€

Si la barre de 30 000€ au minimum vous met désormais dans la position d’un entrepreneur, plus que d’un simple joueur en ligne, il est un autre seuil à connaître, c’est cette fameuse barre des 100 000€. Attention toutefois, nous ne parlons pas d’un simple gain, mais bien d’un chiffre d’affaires. Vos paris successifs sont alors compris dans cette addition pour donner des Bénéfices Non Commerciaux.

En un exemple très simple, vous remportez 35 000€ en ligne sur l’année pour des mises cumulée qui s’élèvent à 28 000€. Votre chiffre d’affaires est ainsi de 7 000€. Peut-on considérer cela comme des BNC, assurément que non. En revanche, 70 000€ de gains avec 100€ misés, l’excédent est incroyable, une chance immense même, mais la taxe sur les paris sportifs calmera aussi vos ardeurs. Car sur ces bénéfices réalisés, la fiscalité récupère 30% de la somme.

Cet impôt aux paris sportifs en ligne ou dans les points de vente agréés s’applique toutefois que lorsqu’il est avéré qu’il s’agit bien de gains réguliers, par des paris constants, et non sur un simple coup de chance. Comme dans le cas du jackpot au loto, ce seront surtout vos placements ultérieurs et votre fortune personnelle qui seront taxés à la suite de cette consécration, plutôt que le seul gain immédiat.

Jusqu’à 50% de fiscalité

Cela ne concerne que les grands gagnants cumulant plus de 100 000€ de gains cumulés et déduits des pertes. Là encore, seul le cas de figure où ce sont des BNC et non un gain chanceux présente un impôt sur les paris sportifs. La fiscalité sera alors de 50% des revenus pour votre « entreprise ».

Si tel venait à être votre cas, en s’adjugeant un chiffre d’affaires de plus de 100 000€ chaque année par les paris sportifs, l’impôt peut toutefois être réduit en plaçant vos ressources sur des épargnes, les biens immobiliers ou même des actions. Un crédit d’impôt s’appliquera et vous permettra de conserver une partie certaine de ce patrimoine dûment gagné. Malgré tout, bien que l’Impôt Sur le Fortune (ISF) ait été supprimé, c’est bien l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) qui en prend le relais. Choisissez bien vos placements, placez votre argent sur une épargne payante, faites en somme fructifier vos gains ailleurs que sur les seuls paris sportifs avec un impôt certain de 50% au titre des BNC.

Un crédit d’impôt sur les paris sportifs à perte

Non plus en simple qualité de parieurs, mais bien d’entrepreneurs, par la fiscalité applicable aux BNC que vous réalisez chaque fois sur les paris sportifs, un crédit d’impôt peut toutefois être permis. Si au cours des deux dernières années, votre chiffre d’affaires avec les bookmakers français en ligne dépassent les 30 000€, mais que la troisième est moins glorieuse, avec un déficit ou des bénéfices moindres, le crédit d’impôt est engagé.

L’impôt sur les paris sportifs devient alors nul ou presque comme pour toutes entreprises qui connaîtraient un coup de moins bien. La fiscalité qui était alors de 30% pour vos gains précédents est recalculée pour ne pas vous plonger dans une spirale infernale. L’impôt peut alors atteindre les 10% ou moins. La taxe peut même être nulle à l’occasion de votre impôt sur le revenu si vos derniers résultats sont vraiment en deçà de vos performances habituelles.

Idem pour tous les placements que vous pouvez réaliser avec les gains aux paris sportifs. L’ouverture d’une assurance vie ou même d’une épargne, selon les conditions s’y rapportant, assure un crédit d’impôt à terme sur toutes les plus-values en votre faveur. C’est pourquoi si vous gagniez des sommes importantes ou même sur un simple coup de chance, l’argent qui dort est certainement le pire des placements.

Application du prélèvement à la source ?

Il est impossible à ce jour d’avoir une fiscalité régulière, mensuelle même, sur tous vos gains aux paris sportifs, car l’impôt ne concerne pas un revenu régulier comme un salaire, mais bien comme un chiffre d’affaires. Cette donnée fluctue d’une année à l’autre, alors imposer sur vos gains de jeux n’aurait aucun sens en prélevant à la source.

Malgré tout, vous n’êtes pas obligé d’attendre forcément la déclaration annuelle pour payer vos taxes dues. L’impôt sur les paris sportifs dès lors que vos gains sont vus comme des BNC sont soumis comme la taxe sur les sociétés. Un prélèvement trimestriel peut alors être réalisé si vous créez votre micro-entreprise, sous un statut de joueur professionnel, et ainsi présenter sur chaque période les recettes, soit la somme des gains et des pertes. Ainsi, vous vous évitez de grosses surprises de taxes chaque année pour répartir les sommes tout en tenant gérant votre propre comptabilité.

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