Le marché international des transferts va connaître une refonte majeure à compter du 1er janvier 2027. La FIFA a annoncé une série de changements importants qui impacteront aussi bien les clubs que les joueurs.
LesTransferts vous présente les principaux changements.
Le procès Diarra est à l’origine des réformes de la FIFA
En octobre 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que certaines règles de la FIFA rendaient illégalement difficile pour les joueurs de changer d’employeur.
Après consultation, notamment avec le syndicat des joueurs FIFPRO, les clubs et les ligues, l’instance dirigeante du football mondial a approuvé de nouvelles règles de transfert le 10 juin 2026.
Ces réformes font suite au procès très médiatisé concernant Lassana Diarra.
Les joueurs perçoivent une part de leur indemnité de transfert
Le changement le plus marquant : désormais, les joueurs peuvent percevoir directement une part de leur indemnité de transfert. En cas de transfert international définitif, un footballeur dont le salaire annuel fixe est inférieur à 150 000 euros a en principe droit à 5 % de l’indemnité de transfert fixe effectivement perçue par son club.
Par exemple : un joueur de la deuxième division française perçoit 100 000 d’euros par an et part en Allemagne pour deux millions d’euros. Selon la nouvelle réglementation, il peut prétendre à une indemnité de 100 000 euros, versée par son ancien club.
Pour les joueurs aux revenus élevés comme Erling Haaland, ce droit automatique ne s’applique pas. Toutefois, les clubs et les joueurs peuvent convenir d’un partage des indemnités de transfert.
Cette disposition obligatoire s’applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2027. Il existe également des exceptions et des possibilités limitées de renoncer à une partie de l’indemnité.
Un nouveau club soupçonné d’être à l’origine d’une rupture de contrat plus tôt
Un autre changement notable concerne les joueurs qui résilient leur contrat de manière anticipée. La FIFA instaure un délai de 45 jours pendant lequel le nouveau club doit démontrer qu’il n’a pas incité le joueur à rompre son contrat.
Supposons qu’un joueur rompe son contrat avec le PSG sans motif valable et signe dans un club étranger vingt jours plus tard. Selon les nouvelles règles, il est alors présumé que son nouvel employeur l’a incité à rompre son contrat. Le club doit pouvoir réfuter cette présomption.
En cas d’échec, le nouvel employeur pourrait être tenu solidairement responsable des dommages. De plus, si la rupture de contrat est intervenue pendant la période de protection contractuelle, une interdiction d’inscription au registre du commerce pour deux périodes de transfert consécutives est encourue.
Bien entendu, un transfert classique, pour lequel toutes les parties parviennent à un accord, n’est pas concerné par cette mesure.
Contrats de cinq ans pour les jeunes joueurs de moins de 18 ans
Sous certaines conditions, les clubs auront la possibilité de signer des joueurs de moins de dix-huit ans pour une durée maximale de cinq ans, au lieu de trois. Pour être éligible, le joueur doit être inscrit au club depuis au moins vingt mois ou deux saisons de compétition consécutives. La durée la plus courte sera retenue.
Cela pourrait s’avérer intéressant pour les centres de formation de clubs. Toutefois, les clubs ne sont autorisés à conclure que cinq contrats de ce type par saison et doivent tenir compte des augmentations salariales obligatoires.
La possibilité pour les clubs d’utiliser immédiatement cette option dépend également de la réglementation nationale et des conventions collectives.
Des règles plus strictes en matière de dommages et intérêts et d’abus
De nombreux changements interviennent également concernant les ruptures de contrat. La FIFA établit des conditions plus claires quant au montant que doit verser un joueur ou un club en cas de rupture de contrat sans motif valable.
Ces conditions tiennent compte du préjudice réel subi, comme le manque à gagner lié aux transferts ou les coûts de recrutement d’un remplaçant. Prenons l’exemple d’un joueur sous contrat pour encore deux ans, qui rompt son contrat sans motif valable.
Son club peut alors réclamer une indemnisation pour les conséquences financières de son départ. Inversement, un joueur peut prétendre à une indemnisation si son employeur le licencie abusivement.
Les clubs et les joueurs peuvent convenir à l’avance du montant de cette indemnité. En l’absence d’un tel accord, une indemnité minimale égale à la valeur résiduelle du contrat est applicable en principe. Il ne peut y avoir dérogation que dans des circonstances exceptionnelles.
La FIFA renforce ses mesures contre les abus
Prenons l’exemple d’un club qui exclut délibérément un joueur de son effectif ou utilise son inscription comme moyen de pression pour le contraindre à résilier son contrat. En cas de tels agissements, une amende pouvant aller jusqu’à six mois de salaire pourra être infligée, en sus de toute indemnisation éventuelle.
Pour les joueurs dont le salaire annuel fixe peut atteindre 150 000 $, des règles de protection supplémentaires s’appliquent également aux indemnités convenues au préalable.
Les transferts internationaux doivent être facilités. Leur gestion est également en cours d’ajustement. La FIFA introduit des délais plus précis pour la délivrance des certificats de transfert international (CTI).
Ces documents sont obligatoires lorsqu’un joueur est transféré dans un club affilié à une autre fédération nationale de football. Un litige contractuel en cours ne doit pas bloquer indûment le transfert.
Parallèlement, les clubs conservent la possibilité de réclamer des sommes dues. Cette mesure vise à éviter des situations comme celle de Diarra, qui a eu des difficultés à trouver un nouveau club après son conflit avec le Lokomotiv Moscou.
La FIFA se voit octroyer des pouvoirs accrus
Enfin, la FIFA se verra octroyer des pouvoirs renforcés pour faire appliquer les décisions des commissions disciplinaires nationales reconnues. Si une association nationale ne met pas en œuvre une décision dans un délai de soixante jours, la Commission de discipline de la FIFA sera automatiquement habilitée à intervenir.
Les joueurs, les clubs et les ligues auront également davantage leur mot à dire sur le plan structurel. Toute modification future du règlement des transferts devra faire l’objet d’un accord entre les partenaires sociaux concernés.
Les nouvelles règles visent à apporter plus de clarté au marché international des transferts à partir de 2027. Pour les clubs en général, elles offrent de nouvelles opportunités de fidéliser leurs talents, mais aussi des obligations financières et des risques supplémentaires lors des transferts de joueurs.
